Ces annulations ont été décidées au motif que les maires ne sont pas compétents « pour édicter une réglementation portant sur les conditions générales d’utilisation des produits phytopharmaceutiques »
Des arrêtés anti-pesticides pris par les maires de trois communes de Gironde, Bègles, Le Haillan et Parempuyre, ont été annulés par le tribunal administratif de Bordeaux, a-t-on appris ce vendredi auprès des mairies concernées.
Ces annulations ont été décidées au motif que les maires ne sont pas compétents « pour édicter une réglementation portant sur les conditions générales d’utilisation des produits phytopharmaceutiques qu’il appartient aux seules autorités de l’État de prendre », indique le tribunal dans son jugement.
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